1. Éditeur du site
Le site Ornia (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse [adresse du site à compléter], est édité par :
| Éditeur | Roland Tirel |
|---|---|
| Forme juridique | [forme juridique — ex. entrepreneur individuel / EURL / SASU] |
| Siège / adresse professionnelle | [adresse professionnelle complète] |
| Numéro SIREN / SIRET | [n° SIREN à 9 chiffres — SIRET à 14] |
| Immatriculation | [RCS ou Répertoire des métiers + ville d'immatriculation] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [n° TVA intracom., ou « TVA non applicable — art. 293 B du CGI »] |
| Capital social | [capital social, ou « sans objet » si entreprise individuelle] |
| Courriel | contact@ornia.fr |
| Téléphone | +33 6 61 42 54 73 |
Ornia est le nom commercial sous lequel Roland Tirel conçoit, développe et exploite des applications de gestion sur mesure. [si la marque « Ornia » est déposée à l'INPI : ajouter le n° de dépôt]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Roland Tirel, en sa qualité d'éditeur.
Toute demande relative au contenu du Site peut lui être adressée à contact@ornia.fr.
3. Hébergeur du site
Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur du Site est :
| Hébergeur | [nom de l'hébergeur — ex. OVH SAS, Scaleway SAS] |
|---|---|
| Adresse | [adresse complète de l'hébergeur] |
| Téléphone | [téléphone de l'hébergeur] |
| Localisation des serveurs | Union européenne — [pays / centre de données] |
Les données des applications livrées aux clients d'Ornia sont hébergées dans l'Union européenne, sur une infrastructure distincte de celle du présent site vitrine.
4. Activité et nature du site
Le Site est un site de présentation commerciale. Il ne permet ni la création de compte, ni la souscription en ligne, ni le paiement en ligne.
Le Site donne accès à un prototype de démonstration interactif. Ce prototype fonctionne intégralement dans le navigateur du visiteur, ne comporte que des données fictives à but d'illustration, et n'envoie aucune donnée à un serveur. Les montants, délais, gains de temps et personnages qui y figurent — ainsi que ceux présentés sur les pages du Site — sont illustratifs et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat, ni le témoignage d'un client réel.
Toute relation commerciale fait l'objet d'un devis écrit et des Conditions générales de prestation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, chartes graphiques, logotypes, illustrations, animations, interfaces, code source du prototype de démonstration, dénomination « Ornia » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Roland Tirel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation du Site et l'utilisation du prototype de démonstration à des fins d'évaluation personnelle sont en revanche expressément autorisées.
Cession des droits au bénéfice des clients
Les développements réalisés spécifiquement pour un client font l'objet d'une cession de droits distincte, décrite à l'article consacré à la propriété intellectuelle des Conditions générales. Les présentes mentions ne portent que sur le Site lui-même.
6. Technologies et ressources tierces
Par transparence, le Site fait appel aux ressources externes suivantes, qui reçoivent techniquement l'adresse IP du visiteur du seul fait de l'affichage de la page :
| Ressource | Fournisseur | Finalité |
|---|---|---|
| Polices Sora et Inter | Google Fonts (Google Ireland Ltd.) | Affichage typographique |
| Bibliothèques d'animation | Cloudflare (cdnjs) et jsDelivr | Rendu des animations et du réseau 3D |
Ces ressources ne déposent aucun cookie et ne servent à aucun suivi publicitaire. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information. Roland Tirel n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle n'utilise pas la technique du lien profond trompeur ni ne place le Site dans un contexte portant atteinte à sa réputation.
8. Responsabilité
Roland Tirel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne sauraient engager sa responsabilité au titre d'une décision prise sur leur seul fondement.
L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
9. Données personnelles et cookies
Le Site ne comporte aucun formulaire de collecte : la prise de contact s'effectue par courriel ou par téléphone, à l'initiative du visiteur.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, et les traceurs utilisés dans la Charte des cookies.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@ornia.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu du Site jugé illicite peut être signalé à contact@ornia.fr.
Pour être exploitable, le signalement doit préciser : la date de la notification, l'identité du notifiant, la description précise et la localisation (URL) du contenu litigieux, ainsi que les motifs de droit justifiant son retrait.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Les relations contractuelles avec les clients professionnels sont régies par les Conditions générales de prestation, qui prévoient leur propre clause attributive de compétence.